Conditions générales de vente

Version du 28 avril 2023

En cas de questions ou commentaires sur notre Politique de Confidentialité des Données, ou nos Conditions générales de Vente, merci de contacter ROSEANNA SWIM par voie postale ou par email :

ROSA SAS

40 bis, rue du Faubourg Poissonnière - 75010 PARIS

Ou

[email protected]

Entre les soussignés :

La société ROSA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948 178 066, dont le siège social est situé 40 bis, Rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris, représentée par son Président en exercice, dûment habilité aux fins des présentes

Ci-après dénommée « ROSEANNA » d’une part,

La personne physique navigant, prenant connaissance, réservant, commandant un ou plusieurs produit(s) sur le site internet www.roseanna.fr.

Ci-après dénommée le « Client » d’autre part.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales, elles définissent les conditions et modalités de vente que vous acceptez en commandant sur le site internet www.roseanna.fr. L’acceptation sans réserve de ces conditions, consistera dans le fait pour le Client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’accepte les présentes conditions et j’y adhère sans condition ».  

Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé, et prévalent sur tout autre document. Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales de Vente, vous n’êtes pas autorisé à commander des produits sur le site www.roseanna.fr.

Les modifications des CGV sont opposables au Client dès leur mise en ligne, mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 1.                  Définitions

Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification suivante :

Client désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c'est-à-dire qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le Site Internet.

Conditions Générales de Vente ou CGV désignent les présentes conditions générales que le Client déclare accepter.

Données Personnelles désigne toute donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Client au sens de la réglementation en vigueur.

Produit désigne tout produit proposé sur le Site Internet et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, des vêtements et accessoires de mode.

Site Internet désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse www.roseanna.fr développée par ROSEANNA.

Article 2.                  Commande des Produits

2.1.Sélection des Produits

Afin de passer commande via le Site Internet, le Client devra sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant au panier.

Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra cliquer sur l'onglet « Voir mon panier » afin de valider sa commande. Un récapitulatif de la commande s'affiche alors. Le Client aura la possibilité de modifier les quantités de Produits ou de supprimer un Produit du panier.

2.2.Création d'un compte personnel et fourniture d'informations

La création d'un compte personnel est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le Site Internet. Dans ce cadre, le Client est amené à communiquer des Données Personnelles. Ces Données Personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible ici.

L'inscription au compte personnel se fait également par la remise d'identifiants de connexion (adresse email et mot de passe choisis par le Client). Le Client reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement en informer ROSEANNA par email via l’adresse suivante : [email protected] . Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou autres informations bancaires et la validation de la commande et de son paiement, vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de ROSEANNA, les données conservées dans les systèmes informatiques de ROSEANNA, dans des conditions raisonnables de sécurité, ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.

La fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour ROSEANNA d’exécuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive, de livrer la commande ne saurait engager sa responsabilité.

2.3.Finalisation de la commande

Une fois que le Client aura accédé à son compte personnel, il devra sélectionner son mode de paiement et sa méthode de livraison, et confirmera alors la passation de commande en cliquant sur « Payer ma commande ».

Une fois la commande validée et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse communiquée récapitulant les références des Produits commandés ainsi que éléments suivants :

-        Le prix des produits ;

-        La quantité à livrer ;

-        La date de la commande ;

-        Les frais de livraison le cas échéant ;

-        Le mode de paiement choisi par le Client ;

-        La mention selon laquelle le Client bénéficie d’un droit de rétractation.

Le Client devra vérifier, dans les plus brefs délais, le contenu de la commande, et signaler immédiatement à ROSEANNA, les éventuelles erreurs.

Le Client est informé de ce que ROSEANNA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client pour des motifs légitimes, et plus particulièrement si les quantités commandées pour un même Produit sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Si exceptionnellement le Produit devenait indisponible après la validation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais de l'annulation de sa commande. Il sera remboursé du montant du prix du Produit devenu indisponible dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les sept (7) jours suivant validation de la commande.

Article 3.                  Prix et Paiement

Les prix des Produits sur le Site Internet sont exprimés en euros TTC s’agissant du site internet www.roseanna.fr/fr, sauf pays hors Union européenne.

S’agissant des Produits livrés en France, Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de Produits.

Le prix des Produits sur le site internet www.roseanna.fr/us sont exprimés en dollarsa américains.

Le Client choisit son mode de règlement. Le paiement peut intervenir soit par Carte Bancaire (mastercard et visa), soit par Paypal ou Paypal Later, soit en trois fois sans frais par Alma. Le Client sera redirigé sur une interface sécurisée correspondant au mode de paiement choisi.

En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de Paypal, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement, saisies par le Client.

En cas de paiement par ALMA, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de Alma, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement, saisies par le Client.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage.

Les Produits vendus restent la propriété de ROSEANNA jusqu'à paiement complet de leur prix. En conséquence, le Client s’engage jusqu’à complet paiement du prix, a peine de revendication immédiate par ROSEANNA, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

Ces conditions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison du Produit, des risques de perte et de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que de la responsabilité de tout dommage ou préjudice qu’ils pourraient causer.

Article 4.                  Livraison

4.1.Lieu de livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

4.2.Mode et Délai de livraison

Le Produit peut être livré, au choix du Client :

-         à son domicile par Colissimo : en cas d’absence lors de la Livraison, un avis de passage est laissé au Client afin qu’il récupère son colis dans le bureau de poste le plus proche.

-        ou en boutique : En cas de non retrait de sa commande, celle-ci sera annulée et le Client remboursé dans les sept (7) jours.

Les tarifs éventuellement applicables sont indiqués lors du choix de mode de livraison.

La livraison intervient dans le délai spécifié lors de la commande.

4.3.Retard de livraison

Tout retard de livraison au-delà de la date spécifiée lors de la commande et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente, à l’initiative du Client, par envoi de ce dernier d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si après avoir enjoint ROSEANNA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s’est pas exécutée.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le contrat sera considéré comme résolu à la réception par ROSEANNA, de la lettre du Client l’informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n’est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, ROSEANNA remboursera le Client des sommes qu’il a versées dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans les 7 (sept) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 

4.4.Réception des colis par le Client

Au moment de la livraison de la marchandise, le Client est tenu de vérifier : 

(i) que le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport et à la facture ;
(ii) que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis.

Le Client devra immédiatement contester les dommages éventuels subis par l'emballage et/ou les Produits ou une erreur au niveau du nombre de colis ou de la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison. Après signature du bon de livraison, le Client ne pourra opposer aucune contestation sur l’aspect extérieur de la livraison. 

Lorsque le Client commande des Produits pour être livré en dehors de l'Union Européenne, il pourra être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.

Toute vente des Produits en dehors de l’Union Européenne ne sera pas soumise à la TVA. 

Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client, ROSEANNA n'ayant aucun contrôle sur ces frais.

Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, le Client doit contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, lorsque le Client passe commande sur le Site Internet, il est considéré comme l'importateur officiel et doit respecter tous les lois et règlements du pays dans lequel celui-ci reçoit les Produits.

Article 5.                  Rétractation / Retours des Produits

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation en sollicitant une demande de retour pour quelque raison que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits à domicile, le bordereau de livraison daté faisant foi. Le Client dispose ensuite d'un délai maximum de 14 (quatorze) jours courant à partir de la date de demande de retour pour expédier ses produits. 

La rétractation pourra être formulée, par courrier électronique ou par courrier aux coordonnées indiquées en préambule des Conditions Générales de vente sur papier libre. La rétractation pourra également s’effectuer en ligne, via le compte client en suivant le lien suivant :

-        se connecter à son compte client via le lien suivant : https://roseanna.fr/fr/fr/mon-compte

-        se rendre dans son historique de commande

-        sélectionner la commande dans laquelle les produits souhaitant être retournés y figurent

-        sélectionner au sein de la commande les produits retournés et valider

Le Client recevra un email de confirmation de prise en compte de la rétractation dans les 48 heures suivant la réception de sa rétractation. Suite à la réception de cet email, le Client devra :

-        se rendre dans son espace « Mes retours » pour y imprimer le bon de retour à insérer dans le colis

-        envoyer le colis à l’adresse suivante :

PLF International/Roseanna E-shop
9 Boulevard de l'Europe
77380 Combs-la-Ville
France

Pour les Clients ayant reçu leur colis en France métropolitaine :

- Si aucun des produits retournés n'a fait l'objet d'une remise (soldes, vente privée, avant-première, vente d'archives, prix ronds, ou tout autre forme de promotion) : le retour est offert et peut être effectué à l’aide de l’étiquette prépayée disponible après avoir édité le bon de rétractation en ligne sur le Site Internet : https://roseanna.fr/fr/fr/mon‐compte.

- Si au moins un des produits retournés a fait l'objet d'une remise (soldes, vente privée, avant-première, vente d'archives, prix ronds, ou tout autre forme de promotion) (hors coupon "WELCOME10") : les frais de retour sont à la charge du client pour un montant forfaitaire de 5,90€. Ce retour peut être effectué à l’aide de l’étiquette prépayée disponible après avoir édité le bon de rétractation en ligne sur le Site Internet: https://roseanna.fr/fr/fr/mon‐compte. Un montant de 5,90€ sera déduit du montant du remboursement.

Pour les Clients ayant effectué une commande hors France métropolitaine, le retour est effectué aux frais du Client.

Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d'attester qu'il s'agit bien de Produits achetés via le Site Internet.

Le retour du ou des Produits sera effectué par le Client à l’adresse indiquée dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’email de confirmation de prise en compte de la rétractation.

Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.

Il appartient à l'utilisateur de conserver toute preuve et date de ce retour.

Après réception et vérification des Produits, ROSEANNA remboursera le Client dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés maximum, par une réallocation de la somme versée au crédit du moyen de paiement initial utilisé. Le cas échéant, les frais de livraison plus coûteux que les frais standard resteront à la charge du Client conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. 

Les Produits non retournés ou retournés incomplets, abîmés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu'ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés et seront retournés au Client.

En ce qui concerne les souliers, la semelle doit également être intacte : à ce titre, il est fortement recommandé d'essayer les souliers Roseanna sur un tapis ou sur de la moquette.

Les Articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes.

Si un Produit a été retourné plus de quatorze (14) jours après la date de demande de retour formulée par le Client, Roseanna se réserve le droit de n'effectuer aucun remboursement et le Produit sera retourné au Client.

Conformément à l’article L 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 6.                  GARANTIES

6.1.Garanties contre les vices cachés

Les Produits proposés par ROSEANNA sont soumis à la garantie contre les vices cachés énoncée par l’article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue en choisissant entre, la résolution de la vente ou, une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

6.2.Garantie légale de conformité

Les Produits proposés sont également soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge, par le contrat, ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’action résultant de défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Vous avez la possibilité de télécharger le formulaire de rétractation ici.

Article 7.                  Données Personnelles

L’exécution des services par ROSEANNA nécessite du Client la fourniture de Données Personnelles.

Ces Données Personnelles sont recueillies par ROSEANNA conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 dans les conditions définies au sein de la Politique de confidentialité.

Article 8.                  Responsabilité

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Le Client reconnaît et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accès au Site Internet, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ROSEANNA a pris toutes les précautions requises pour s'assurer que tous les Produits ont été décrits correctement. Néanmoins, il est précisé que :

-        - les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le Site Internet ne sont donnés qu'à titre approximatif ; 

-        - bien que ROSEANNA tente de présenter sur le Site Internet les couleurs réelles de ses Produits, les couleurs que le Client voit dépendront de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d'affichage et ROSEANNA ne peut donc garantir que l’affichage de couleur par l’écran corresponde exactement à la couleur des produits que le Client recevra.

Les liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de ROSEANNA ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de ROSEANNA ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Le Client reconnaît et accepte que les prix des Produits sont susceptibles de varier entre le Site internet et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Produits achetés soit sur le Site Internet, soit en magasins. 

Dans tous les cas, la responsabilité de ROSEANNA ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du consommateur.

Article 9.                  Force Majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 10.               Propriété Intellectuelle

ROSEANNA est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les Produits proposés sur le Site ou en boutiques physiques, sur les marques, marques de service, marques de forme, dessins et modèles et droits d’auteur associés aux Produits, sur le Site Internet et tous ses éléments, notamment sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et sur les noms, sigles, logos, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou utilisés par ROSEANNA. 

Il est interdit d’utiliser les marques, les images, les dessins et modèles ou tout autre élément sur lequel ROSEANNA détiendrait des droits de propriété intellectuelle.

De plus, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site Internet et chacun des éléments créés pour ce Site Internet sont la propriété exclusive de ROSEANNA, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site Internet. La reproduction de toute page ou contenu dudit Site Internet est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de ROSEANNA sauf cas de copie privée.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site Internet est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

Il est par ailleurs interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par ROSEANNA à cet effet.

Le Site Internet ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. 

Article 11.               Droit applicable et compétences juridictionnelles

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

En cas de litige dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client pourra, avant toute action judiciaire, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue d'un règlement amiable.

Le médiateur désigné par ROSEANNA est la société MEDICYS (medicys-consommation.fr ; MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS).

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Article 12.               Dispositions diverses

12.1.                 Intégralité du contrat

Les Parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

12.2.                 Nullité

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée

12.3.                 Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque du présent contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

Vous avez la possibilité de télécharger les Conditions Générales de Vente ici